Mentions Légales de Aroma'O - site spécialisé en aromathérapie

Informations légales

ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

Aroma’O, auto-entreprise immatriculée sous le SIRET n°879 097 830 00019, dont le siège est sis 9, rue des Orchidées – 67 230 SAND.
Aroma’o exploite le site accessible à l’adresse suivante : 2B, rue de l’Ill – 67 230 HUTTENHEIM dont le directeur de publication est Madame Marie-Aude LE BER.
Les ateliers, formations et consultations, sont dispensés par Madame Marie-Aude LE BER.


ARTICLE 2 : OBJET

2.1 Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la Société Aroma’O et de son client dans le cadre de la vente des prestations de service suivantes :

Formations Professionnelles, Ateliers Grand-Public, Animations sur site, Consultations privées.

2.2 Toute prestation accomplie par la société Aroma’O implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

2.3 Les CGV prévaudront sur tout autre document contradictoire.

2.4 Aroma’O se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du règlement de la  commande.


ARTICLE 3 : OBLIGATION d’Aroma’O

3.1 Aroma’O s’engage à dispenser au client un enseignement d’aromathérapie sous forme d’une formation, d’un atelier ou d’une consultation, en ligne ou en présentiel, à la date prévue lors de
l’inscription définitive.
3.2 Pour chaque formation, le client a connaissance du programme détaillé. Pour les formations en ligne, Aroma’O s’engage, après commande et règlement de la formation à envoyer par mail le support de cours numérique.

ARTICLE 4 : OBLIGATION DU CLIENT

4.1 Le client doit disposer du matériel suivant : ordinateur muni d’un micro et d’une webcam, une connexion internet. Il a l’obligation de s’assurer de son bon fonctionnement.

4.2 Pour accéder aux salles d’Atelier en ligne, de Formation en ligne, le client doit télécharger le logiciel nécessaire (https://zoom.us/), cliquer sur le lien envoyé par Aroma’O quelques jours avant la session, renseigner le mot de passe et s’inscrire, pour pouvoir accéder à la salle le jour prévu.

4.3 Aucune absence aux Ateliers en ligne, Formation en ligne ne peut donner lieu à un remboursement ou un report.


ARTICLE 5 : CONDITIONS TARIFAIRES

5.1 Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises.
Les tarifs et modalités de règlement sont précisés sur le site www.aroma-o.fr.
5.2 La société Aroma’O se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué
à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.


ARTICLE 6 : MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement
par carte de paiement via notre plateforme de paiement sécurisée.
Tout règlement est définitif.
Seules les annulations à plus de 10 jours ouvrés donne droit à une inscription pour un autre atelier ou une
autre formation du même montant.

ARTICLE 7 : CLAUSE DE RESERVE DE PRORPRIETE

La société Aroma’O reste propriétaire intellectuel de tous les supports de formation (book papier ou pdf) qu’elle dispense et toute distribution ou diffusion ou copyright par une personne externe à la société Aroma’O est interdite et soumise à des poursuites.


ARTICLE 8 : FORCE MAJEURE

La responsabilité de la société Aroma’O ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions  générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

ARTICLE 9 : TRIBUNAL COMPETENT

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Strasbourg.

LinkedIn
Share
Instagram